Suppression du Hcéres : ne pas confondre simplification et dérégulation

Le jeudi 10 avril, dans le cadre de l’examen du projet de simplification de la vie économique, les députés ont voté majoritairement contre un amendement du Gouvernement visant à rétablir le Hcéres.

Pour Philippe CHOQUET, président de la Fesic : « Si des éléments de simplification ou de clarification doivent être apportés au débat sur l’enseignement supérieur privé, la suppression du Hcéres ouvre la voie à une dérégulation qui n’est, selon nous, pas la bienvenue dans le contexte de remise en question de la qualité d’une partie de l’enseignement supérieur privé. »

Ce scrutin suscite une vive inquiétude au sein du secteur. Si les motivations des élus du Palais Bourbon sont louables : indépendance des chercheurs, économies, simplification du paysage de l’Enseignement supérieur… les effets de cette décision seront assurément inverses à ceux recherchés.

Il est essentiel de rappeler que la fin du Hcéres ne signifierait pas la fin de l’évaluation, celle-ci étant inscrite dans le code de l’Education ainsi que le code de la Recherche. Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche devrait, dans l’immédiat, prendre en charge cette évaluation, ce qui impliquerait des coûts supplémentaires et pourrait augurer d’une mise sous tutelle politique de l’ESR.

A l’heure où la qualité d’une partie de l’enseignement supérieur privé est remise en question, les institutions de contrôle tels que le Hcéres sont essentielles. Dans le cadre de leur contrat, les 64 établissements qualifiés Eespig (établissement d’enseignement supérieur d’intérêt général) sont évalués par le Hcéres tous les 5 ans, sur les mêmes critères d’évaluation que les établissements publics. Les établissements de la Fesic sont très attachés au maintien de cette évaluation, gage de la qualité de la recherche et de l’enseignement dispensé autant que de l’éthique des pratiques et de la gouvernance.

Avant la commission mixte paritaire, la Fesic en appelle donc au bon sens pour ne pas confondre simplification et dérégulation et laisser le Haut Conseil, et sa nouvelle Présidente, poursuivre le chemin de simplification dans lequel il s’est engagé.