La loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) du 8 mars 2018 instaure la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC). Cette imposition de 90€ est due par tous les étudiants, quelque soit leur établissement de formation. Mais, seuls les établissements publics, les EESPIG et les écoles consulaires bénéficieront d’une rétrocession d’une partie des sommes collectées, à hauteur du taux de recouvrement et par étudiant effectivement inscrit (voir infographie ci-dessous).
Pour ce qui est des étudiants inscrits administrativement dans deux établissements (double diplôme, inscription obligatoire à l’université…), le montant du reversement pris en compte est le plus important et sera divisé en deux. Par exemple, pour un étudiant inscrit dans un EESPIG et à l’université, le montant pris en compte est de 41€, soit 20,50€ pour chacune de deux entités.
Sur la base des listes des étudiants, transmises par les établissements, le reversement effectué par les CROUS sera de l’ordre de 25% du total en novembre, 75% à fin mars et le solde en juin. Un produit de 130 millions d’euros est attendu pour l’année 2018-2019 (contre 95 millions évoqués initialement). L’éventuel surplus, après répartition telle qu’indiquée dans l’infographie, pourra être redistribué entre les établissements bénéficiaires.
Concernant la gestion des fonds recouvrés, ces établissements devront associer les étudiants et leurs élus ainsi qu’un représentant du CROUS. Elle devra se réunir au moins deux fois par an, une fois pour établir les orientations de l’année, une autre pour présenter un bilan. De plus, une commission territoriale – réunissant les établissements, bénéficiaires ou non, les étudiants, le CROUS et les collectivités territoriales – devra faciliter à l’échelle académique la coordination des actions menées pour la vie étudiante.
Des orientations prioritaires et complémentaires seront fixées au niveau national annuellement. Pour les années 2018-2019 et 2019-2020, l’orientation retenue est celle de la prévention, au service de la santé des étudiants.
La CVEC est d’utilisation assez souple, les crédits pouvant être reportés sur l’exercice suivant. Des financements de programmes pluriannuels mais aussi des co-financements (avec des collectivités, d’autres établissements … ) sont possibles, dans le cadre des items que peut financer la CVEC : sport ; culture ; santé ; prévention et accompagnement).
[Edit avril 2019] : Le montant de la CVEC pour la rentrée 2019 sera de 91 € (la CVEC est indexée sur l’inflation).
[Edit mai 2020] : Le montant de la CVEC pour la rentrée 2020 sera de 92€.
Les différents décrets et circulaires publiés sur la CVEC depuis juillet 2018:
- Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018
- Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019
- Circulaire du 21 mars 2019 sur l’utilisation de la CVEC
