La FESIC s’engage dans les débats préparatoires en portant 14 propositions élaborées au sein de son groupe de travail Recherche (voir l’article de présentation de la loi de programmation pluriannuelle de la Recherche).
Face à un monde en pleine mutation, aux inégalités criantes, aux enjeux du changement climatique, chacun est responsable. A fortiori les établissements d’enseignement supérieur et leurs organismes de recherche, qui forment d’un côté les jeunes qui porteront demain la transformation de notre société, et de l’autre ouvrent la voie aux innovations futures. La recherche ne saurait se trouver éloignée des préoccupations contemporaines : le développement durable doit être un axe fort d’une stratégie nationale de long-terme.
L’acquisition de savoirs pour le bien commun, la performance des activités R&D et la compétitivité des entreprises dans leur ensemble nécessite une politique de soutien stratégique et interroge les différents modes de financements actuels.
Au regard des différences de traitement des projets de recherche observées à l’échelle nationale et territoriale, une stratégie cohérente apparaît indispensable afin de donner plus de clarté aux règles et politiques de financement des projets portés par des EESPIG. Ne disposant pas ou peu de subventions publiques directes pour leurs activités de recherche, les EESPIG ont certes accès aux financements par appel à projets, mais le plus souvent avec des restrictions variables, liées tant à une méconnaissance de leur label qu’à leur statut privé.
En contrat avec l’État, les EESPIG s’engagent à participer à la recherche scientifique et technologique et à la diffusion et la valorisation de ses résultats (voir la définition du label EESPIG).
Pour soutenir cette mission de service public, la FESIC propose la mise en place d’une dotation publique récurrente complémentaire pour les EESPIG, sur une base forfaitaire par ETP dédié à la recherche fondamentale. Face aux difficultés de financement de la recherche, la FESIC souhaite augmenter la rentabilité de l’investissement dans la participation aux appels à projet, à travers notamment une révision du taux de financement des projets des EESPIG, et la simplification des procédures administratives et indicateurs d’évaluation.
La valeur des établissements d’enseignement supérieur repose sur les ressources humaines, leurs qualifications, leurs compétences, et l’investissement individuel dans les activités de l’établissement. La reconnaissance des enseignants-chercheurs au niveau institutionnel et par leurs pairs est l’un des facteurs d’attractivité et de motivation.
La FESIC propose ainsi de créer un statut reconnu de professeur de l’Enseignement Supérieur pour mieux reconnaître et prendre en compte la diversité des missions d’enseignements et de recherche au sein de établissements labellisés EESPIG. La fédération soutient également la participation aux écoles doctorales des professeurs assimilés des EESPIG, tout en proposant des mesures visant à soutenir et diversifier le recrutement des doctorants.
Partant du constat que beaucoup d’entreprises atteignent le plafond du CIR sans nécessairement faire appel à une collaboration avec un laboratoire de recherche, la FESIC propose également une modulation du plafond du crédit impôt recherche (CIR) sous condition de financement d’activités recherche réalisées par des laboratoires d’établissements d’enseignement supérieur (voir également « Nudge » ou « sludge », que faire du crédit d’impôt recherche ?).
Une loi de programmation pluriannuelle de la Recherche est une opportunité sans précédent pour redynamiser la recherche de notre pays, pour l’inscrire dans l’émulation internationale et les préoccupations de notre temps!
Les 14 propositions de la FESIC