Créé en 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) visait à donner aux entreprises de nouvelles marges de manœuvre pour investir, innover et embaucher. Son assiette recouvre les rémunérations brutes inférieures à 2,5 SMIC, pour lesquelles un crédit d’impôt de 6% est appliqué. A l’inverse des entreprises commerciales de l’enseignement supérieur privé, les établissements non lucratifs n’ont pas bénéficié de ce crédit d’impôts (sauf pour leur activité fiscalisée).
Le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) instauré en 2017 pour soutenir la compétitivité du secteur associatif sur le modèle du CICE, n’a pas non plus constitué un avantage pour nos établissements, ceux-ci étant déjà exonérés de son paiement.
Au 1er janvier 2019, ces deux crédits d’impôts seront remplacés par des baisses de cotisations pérennes (articles 86 et 87 de la loi de finances pour 2018, réexpliqué dans le projet de loi de finances pour 2019). Dès lors, tous les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime des salariés agricoles seront concernés, que l’entreprise soit ou non soumise à l’impôt sur les sociétés. Dans la limite d’une rémunération brute de 2,5 SMIC, l’allégement sera de 6 points des cotisations patronales d’assurance maladie (qui passeront de 13% à 7% de la rémunération versée par l’employeur). Les établissements de la FESIC sont donc, de la même manière que leurs concurrents lucratifs, concernés par cette mesure.
Au 1er octobre 2019, un allégement supplémentaire de 4 points pour les salaires au niveau du SMIC (jusqu’à 1,6 SMIC) sera mis en place. Il s’agit de la pérennisation de la réduction dite « Fillon » pour les bas salaires, élargie aux contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Dans la limite de 1,6 SMIC, les allégements généraux de cotisations atteindront plus de 10 points à partir d’octobre 2019.
En 2019, reste un avantage pour les établissement lucratifs : les entreprises déjà éligibles au CICE bénéficieront à la fois du crédit d’impôts pour 2018 et de la généralisation de l’allégement sur les salaires à partir du 1er janvier 2019. L’État compensera le manque à gagner pour les organismes de sécurité sociale via le budget général.