Documents Officiels
- Protocole entre le Ministère de l’Education Nationale et la FESIC (2002): reconnaissance de la participation des écoles de la FESIC aux « missions de service public de l’enseignement supérieur ».
- Loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (Loi Fioraso), créant les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG).