La recherche, mission de service public des EESPIG

Représentants du tiers-secteur non-lucratif, les établissements de la FESIC sont en contrat avec l’État et concourent aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche (qualification EESPIG). Ainsi, ils s’engagent à participer à la recherche scientifique et technologique ainsi qu’à la diffusion et la valorisation de ses résultats.

Nos établissements ne disposent pas ou peu de subventions publiques directes pour leurs activités de recherche. L’accès aux financements par appel à projets est possible (notamment via l’Agence Nationale de la Recherche, ANR).

Pour autant, leur recherche est très active et reconnue dans de nombreux domaines, des sciences de l’ingénieur à la recherche en sciences humaines et sociales. Leurs publications sont relayées dans la presse spécialisée et généraliste (via par exemple le média en ligne The Conversation). Une étude d’impact des écoles de la FESIC, réalisée par la FNEGE en 2022, a mis en évidence l’intensité de cette recherche.

Un groupe de travail dédié

Un groupe de travail réunit régulièrement l’ensemble des directions de la recherche de nos établissements pour échanger sur les pratiques et difficultés rencontrées. Il permet de dégager une position commune de la promotion des EESPIG dans l’écosystème français de recherche.

Dans cette logique et dans le cadre des relations de la FESIC avec l’ANR, une étape de l’ANR-Tour 2020 a été dédiée aux EESPIG, à l’initiative de la fédération, en septembre 2019 à l’ISEP (voir ici).

Lors du conseil d’administration de la fédération, en décembre 2021, a été présentée et signée une charte portant reconnaissance de la qualification de professeur de l’enseignement supérieur, issue des travaux de ce groupe de travail (voir ici).

Les EESPIG, opérateurs de la recherche publique

Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de programmation pour la recherche (LPR), la FESIC a présenté en 2019 et 2020 une série de propositions afin de mieux prendre en compte les EESPIG dans l’écosystème de l’enseignement supérieur français et de les associer plus étroitement à l’effort national de recherche, qui doit atteindre en 2030 les 3% du PIB national.

Dans le cadre de l’examen par le Parlement du projet de loi, notre fédération s’est fortement mobilisée afin que les EESPIG y aient toute leur place. Ainsi, à l’initiative de la FESIC, plusieurs amendements ont été déposés et soutenus par nombre de parlementaires issus de différents groupes politiques. Ils ont notamment permis l’inscription des EESPIG dans le code de la recherche (art. L112-2 et art. L314-1) en tant qu’opérateurs de la recherche publique.

Suite à ces modifications, les EESPIG ont été introduits dans le décret modifié du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche. Depuis 2024, grâce aux actions de la FESIC, les EESPIG sont par ailleurs financés à coût marginal et éligibles au préciput, comme les établissements publics, dans le cadre des appels à projet de l’ANR (article 2.4.1 du réglement financier).

LPR : quelle place pour les EESPIG?

LPR : Propositions de la FESIC

La recherche dans les établissements de la FESIC :

Quelques exemples de recherche dans les écoles de la Fesic :

Présentation de la découverte d’une molécule contre le cancer du poumon à partir de mélasse de betterave sucrière par l’école d’ingénieurs Junia à Lille. Alina GHINET, enseignante chercheuse à Junia nous présente les résultats de ses recherches.

Création d’un un institut de recherche sur l’IA et la durabilité (AI for Sustainability) à l’ESSCA. Dejan GLAVAS, directeur de l’institut IA for sustainability à l’ESSCA nous présente les résultats de ses travaux.

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